Politique de Confidentialité

1.Responsable du traitement

Les données personnelles collectées via le service Mon Espace Business sont traitées sous la responsabilité de :

• Raison sociale : Mon Espace Business
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Co-associés : Nassim CHEMLAL & Amin EL AZOUZI
• Pays d'établissement : France
• Site web : www.monespacebusiness.com
• Contact DPO / Protection des données : contact@monespacebusiness.com

2.Données personnelles collectées

Dans le cadre de l'utilisation du service, Mon Espace Business peut collecter les catégories de données suivantes :

a) Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Identifiants de connexion (login, mot de passe chiffré)
• Données de profil utilisateur

b) Données professionnelles

• Nom de l'établissement / raison sociale
• Informations commerciales (secteur d'activité, description)
• Catalogue de produits et services
• Descriptions, contenus textuels professionnels
• Coordonnées professionnelles (adresse, téléphone professionnel)

c) Contenus importés par l'utilisateur

• Images et photographies
• Textes et descriptions
• Données business fournies volontairement
• Documents et fichiers uploadés

d) Données techniques et de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Données de connexion et logs
• Cookies et identifiants techniques

3.Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

4.Base légale du traitement

Conformément à l'article 6 du RGPD, les traitements de données sont fondés sur :

L'utilisateur peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur cette base, sans que cela n'affecte la licéité du traitement effectué avant le retrait.

5.Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes :

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, sauf obligation légale contraire (archives comptables, contentieux, etc.).

6.Destinataires des données

Vos données personnelles peuvent être accessibles aux catégories de destinataires suivantes :

🔹 Destinataires internes

• Équipes techniques et de développement de Mon Espace Business
• Service client et support utilisateur
• Direction et services administratifs (dans la limite du besoin d'en connaître)

🔹 Prestataires externes (sous-traitants)

• Hébergement : Services cloud et infrastructures (ex: AWS, Google Cloud, Azure)
• Intelligence Artificielle : Fournisseurs de services IA pour le traitement des contenus
• Outils techniques : Services d'analyse, monitoring, gestion des erreurs
• Communication : Services d'envoi d'emails transactionnels
• Paiement : Processeurs de paiement sécurisés (si applicable)

🔹 Autorités et organismes légaux (le cas échéant)

• Autorités judiciaires ou administratives, sur réquisition légale
• Organismes de contrôle (CNIL) sur demande légitime

❌ Vos données ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

7.Services d'intelligence artificielle et données

Les données importées (images, textes, contenus) peuvent être utilisées par nos systèmes d'intelligence artificielle dans les conditions suivantes :

✓ Finalités strictement délimitées

• Fournir les fonctionnalités IA demandées par l'utilisateur (analyse, amélioration, recommandations)
• Améliorer la qualité et la précision des services IA proposés
• Personnaliser l'expérience utilisateur

✓ Garanties et limites

• Les contenus fournis ne sont pas utilisés à des fins commerciales externes sans accord explicite
• Vos données ne sont pas partagées avec d'autres utilisateurs, sauf fonctionnalité explicite (marketplace, annuaire public)
• Les modèles d'IA peuvent être entraînés sur des données agrégées et anonymisées uniquement
• Vous conservez tous les droits de propriété intellectuelle sur vos contenus originaux

8.Sécurité des données

Mon Espace Business met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La perte accidentelle
• La destruction ou la détérioration
• La divulgation non autorisée

🛡️ Mesures de sécurité mises en place

En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9.Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

📧 Comment exercer vos droits ?

Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email :contact@monespacebusiness.com
• Via votre espace utilisateur : Paramètres > Confidentialité et données

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 1 mois à compter de la réception de celle-ci. Ce délai peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes.

Justificatif d'identité : Pour des raisons de sécurité, nous pourrons vous demander un justificatif d'identité afin de vérifier votre identité avant de traiter votre demande.

⚖️ Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Site web : www.cnil.fr
• Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22

10.Cookies et technologies similaires

Le site et l'application Mon Espace Business utilisent des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement du service.

🍪 Types de cookies utilisés

⚙️ Gestion de vos préférences

Vous pouvez à tout moment :

• Accepter ou refuser les cookies non essentiels via notre bandeau de consentement
• Modifier vos préférences dans les paramètres de votre compte
• Paramétrer votre navigateur pour bloquer les cookies (peut affecter certaines fonctionnalités)

Durée de conservation : Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

11.Données des mineurs

Le service Mon Espace Business n'est pas spécifiquement destiné aux mineurs de moins de 16 ans.

Conformément à l'article 8 du RGPD, le traitement des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans n'est licite que si le consentement est donné ou autorisé par le titulaire de la responsabilité parentale.

Les utilisateurs déclarent disposer de la capacité juridique nécessaire pour utiliser le service et, s'ils sont mineurs, avoir obtenu l'autorisation de leurs représentants légaux.

Si vous avez connaissance qu'un mineur a fourni des données personnelles sans autorisation parentale, merci de nous contacter immédiatement à : contact@monespacebusiness.com

12.Transferts de données hors UE

Dans la mesure du possible, vos données personnelles sont hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne.

Toutefois, certains de nos prestataires techniques (services cloud, IA) peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne, ou
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types de la Commission Européenne)

Pour plus d'informations sur les transferts internationaux de données et les garanties mises en place, vous pouvez nous contacter.

13.Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée à tout moment pour refléter :

• Les évolutions légales et réglementaires
• Les modifications de nos services et pratiques
• Les recommandations des autorités de contrôle

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par :

• Email envoyé à l'adresse renseignée dans le compte
• Notification lors de la connexion au service
• Bannière d'information sur le site web

La version en vigueur est toujours accessible sur cette page avec mention de la date de dernière mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos données.

14.Droit applicable et juridiction

La présente Politique de Confidentialité est régie et interprétée conformément au droit françaiset au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

En cas de litige concernant l'interprétation ou l'exécution de la présente politique, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable. À défaut, les tribunaux français seront compétents.