Mentions Légales

1.Éditeur du site

Le site www.monespacebusiness.com et l'application Mon Espace Business sont édités par :

• Dénomination sociale :Mon Espace Business
• Forme juridique :Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Co-associés :Nassim CHEMLAL & Amin EL AZOUZI
• Pays d'établissement :France
• Site web :www.monespacebusiness.com
• Adresse e-mail :contact@monespacebusiness.com

2.Directeur de la publication

Conformément à l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982, le Directeur de la publication est :

Le Directeur de la publication est responsable du contenu éditorial du site et de l'application.

3.Hébergement

Le site web et les services associés sont hébergés par des prestataires tiers spécialisés en infrastructure cloud.

Note : Cette formulation permet une flexibilité dans le choix des prestataires d'hébergement tout en restant conforme aux obligations légales de la LCEN.

4.Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site web et l'application mobile Mon Espace Business, notamment :

• Les textes et contenus rédactionnels
• Les images, photographies et illustrations
• Les graphismes, logos et éléments visuels
• Les marques et noms commerciaux
• Les logiciels, codes sources et bases de données
• La structure, l'organisation et le design

sont protégés par la législation française et internationale en vigueur relative à la propriété intellectuelle, notamment :

• • Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)
• • Droit d'auteur (articles L.111-1 et suivants du CPI)
• • Droit des marques (articles L.711-1 et suivants du CPI)
• • Droit des bases de données (articles L.341-1 et suivants du CPI)

Autorisations et exceptions

Sont autorisées, dans les limites fixées par le Code de la Propriété Intellectuelle :

• La reproduction à des fins strictement privées (article L.122-5 du CPI)
• Les courtes citations, sous réserve de mentionner la source et l'auteur
• Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste

Pour toute demande d'autorisation d'utilisation, merci de contacter :contact@monespacebusiness.com

5.Responsabilité

Mon Espace Business met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude, la mise à jour et la fiabilité des informations diffusées sur le site et l'application.

Limitations de responsabilité

Toutefois, Mon Espace Business ne saurait être tenu responsable :

L'utilisateur reconnaît utiliser le service à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.

6.Liens hypertextes

6.1 — Liens sortants

Le site Mon Espace Business peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites web tiers (partenaires, fournisseurs, ressources externes).

6.2 — Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.monespacebusiness.com est autorisée, sous réserve :

• De ne pas utiliser la technique du framing (présentation dans un cadre)
• De ne pas induire en erreur sur l'origine des contenus
• De ne pas porter atteinte à l'image de Mon Espace Business
• D'informer Mon Espace Business de la création du lien (facultatif mais apprécié)

Mon Espace Business se réserve le droit de demander la suppression d'un lien qu'il estime non conforme.

7.Données personnelles et vie privée

Les données personnelles collectées via le site et l'application sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Pour connaître en détail les modalités de traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.

8.Cookies et technologies similaires

Le site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer l'expérience utilisateur et assurer le bon fonctionnement des services.

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, leur finalité et la gestion de vos préférences, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (section Cookies).

9.Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site et de l'application Mon Espace Business est soumise à l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation (CGU).

Nous vous invitons à consulter nos Conditions Générales d'Utilisation pour connaître les modalités d'utilisation du service, vos droits et obligations.

10.Modification des mentions légales

Mon Espace Business se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour refléter :

• Des évolutions légales ou réglementaires
• Des changements dans l'organisation de la société
• Des modifications techniques ou fonctionnelles du service

Les mentions légales en vigueur sont celles accessibles sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.

11.Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes mentions légales, et à défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître, conformément aux règles de droit commun.

12.Médiation et règlement des litiges

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Mon Espace Business adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur le site :www.mediateurfevad.fr

Note : Cette section sera mise à jour avec les coordonnées précises du médiateur une fois l'adhésion formalisée.